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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
42146
Accord Titre
Convention des Nations Unies contre la corruption
Participant (s) de
Portugal
Type d'action
Notification
Titre de l'action
Notifications faites en vertu du paragraphe 3 de l'article 6 et du paragraphe 13 de l'article 46
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
03/10/2007
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2478
Volume en PDF
v2478.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note