Le numéro d'enregistrement du traité 41032
Accord Titre Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac
Participant (s) de
Guinée équatoriale
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 17/09/2005
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2335
Volume en PDF v2335.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note