Le numéro d'enregistrement du traité 41032
Accord Titre Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac
Participant (s) de
Chine
Type d'action Déclaration
Titre de l'action Déclaration à l'égard de Hong Kong et Macao
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 11/10/2005
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Macao
Hong-Kong
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2339
Volume en PDF v2339.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note