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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
41032
Accord Titre
Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac
Participant (s) de
Chine
Type d'action
Déclaration
Titre de l'action
Déclaration à l'égard de Hong Kong et Macao
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
11/10/2005
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Macao
Hong-Kong
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2339
Volume en PDF
v2339.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note