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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
41032
Accord Titre
Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac
Participant (s) de
ex-République yougoslave de Macédoine
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
30/06/2006
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2375
Volume en PDF
v2375.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note