Le numéro d'enregistrement du traité 41032
Accord Titre Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac
Participant (s) de
Dominique
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 24/07/2006
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2381
Volume en PDF v2381.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note