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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
41032
Accord Titre
Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac
Participant (s) de
Grenade
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
14/08/2007
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2466
Volume en PDF
v2466.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note