Le numéro d'enregistrement du traité 41032
Accord Titre Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac
Participant (s) de
Nouvelle-Zélande
Type d'action Exclusion territoriale
Titre de l'action Exclusion territoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 27/02/2005
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
îles Tokélaou
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2303
Volume en PDF v2303.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note