Le numéro d'enregistrement du traité 41032
Accord Titre Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac
Participant (s) de
Israël
Type d'action Objection
Titre de l'action Objection à la déclaration formulée par la République arabe syrienne lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 24/08/2005
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2331
Volume en PDF v2331.pdf
Document RTNU volume-2331-A-41032.pdf
Rectificatif/Additif/Note