Le numéro d'enregistrement du traité 41032
Accord Titre Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac
Participant (s) de
Communauté européenne
Type d'action Confirmation formelle
Titre de l'action Confirmation formelle
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 30/06/2005
Pièces jointes
déclaration interprétative
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2322
Volume en PDF v2322.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note