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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
41032
Accord Titre
Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac
Participant (s) de
Niger
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
25/08/2005
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2331
Volume en PDF
v2331.pdf
Document RTNU
volume-2331-A-41032.pdf
Rectificatif/Additif/Note
[La date d'effet devrait se lire 23 novembre 2005 au lieu de 24 novembre 2005].