Le numéro d'enregistrement du traité 41032
Accord Titre Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac
Participant (s) de
Niger
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 25/08/2005
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2331
Volume en PDF v2331.pdf
Document RTNU volume-2331-A-41032.pdf
Rectificatif/Additif/Note [La date d'effet devrait se lire 23 novembre 2005 au lieu de 24 novembre 2005].