Le numéro d'enregistrement du traité 39639
Accord Titre Accord des routes internationales entre pays arabes
Participant (s) de
République arabe syrienne
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 19/10/2003
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2230
Volume en PDF v2230.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note