Le numéro d'enregistrement du traité 39639
Accord Titre Accord des routes internationales entre pays arabes
Participant (s) de
Arabie saoudite
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 26/07/2004
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2271
Volume en PDF v2271.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note