Le numéro d'enregistrement du traité N/D
Accord Titre Accord portant mandat du groupe d'étude international du Jute, 2001
Participant (s) de
Organisation internationale du jute
Type d'action Communication
Titre de l'action Communication
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note