Le numéro d'enregistrement du traité N/D
Accord Titre Accord portant mandat du groupe d'étude international du Jute, 2001
Participant (s) de
Suisse
Type d'action Application provisoire
Titre de l'action Application provisoire
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note