Le numéro d'enregistrement du traité N/D
Accord Titre Accord portant mandat du groupe d'étude international du Jute, 2001
Participant (s) de
Communauté européenne
Type d'action Acceptation définitive
Titre de l'action Acceptation définitive
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note