Le numéro d'enregistrement du traité 39640
Accord Titre Accord international de 2001 sur le cacao
Participant (s) de
Type d'action Prorogation du délai
Titre de l'action Prolongation de délai pour le dépôt des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation jusqu'au 30 septembre 2010
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note