Le numéro d'enregistrement du traité 39640
Accord Titre Accord international de 2001 sur le cacao
Participant (s) de
Type d'action Entrée en vigueur définitive
Titre de l'action Entrée en vigueur définitive
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 02/11/2005
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2346
Volume en PDF v2346.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note