Le numéro d'enregistrement du traité 40214
Accord Titre Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
Participant (s) de
Finlande
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 17/05/2004
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2261
Volume en PDF v2261.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note