Le numéro d'enregistrement du traité 40214
Accord Titre Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
Participant (s) de
Type d'action Entrée en vigueur
Titre de l'action Entrée en vigueur de la Convention : 17 mai 2004, conformément au premier paragraphe de l'article 26
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note