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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
40214
Accord Titre
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
Participant (s) de
Inde
Type d'action
Déclaration
Titre de l'action
Déclaration en vertu du paragraphe 4 de l'article 25
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
28/03/2006
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2363
Volume en PDF
v2363.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note