Le numéro d'enregistrement du traité 40214
Accord Titre Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
Participant (s) de
Inde
Type d'action Déclaration
Titre de l'action Déclaration en vertu du paragraphe 4 de l'article 25
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 28/03/2006
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2363
Volume en PDF v2363.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note