Le numéro d'enregistrement du traité 40214
Accord Titre Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
Participant (s) de
Iran (République islamique d')
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 06/02/2006
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2361
Volume en PDF v2361.pdf
Document RTNU volume-2361-A-40214.pdf
Rectificatif/Additif/Note