Le numéro d'enregistrement du traité 37769
Accord Titre Accord international de 2001 sur le café*
Participant (s) de
République démocratique du Congo
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 12/04/2002
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2180
Volume en PDF v2180.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note