Le numéro d'enregistrement du traité 37769
Accord Titre Accord international de 2001 sur le café*
Participant (s) de
Type d'action Prorogation du délai
Titre de l'action Prorogation au 31 mai 2004 du délai pour le dépôt des instruments de ratification, d'acceptation et d'approbation par les États appliquant l'Accord à titre provisoire
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note