Le numéro d'enregistrement du traité 37769
Accord Titre Accord international de 2001 sur le café*
Participant (s) de
République dominicaine
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 05/03/2004
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2251
Volume en PDF v2251.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note