Le numéro d'enregistrement du traité 37769
Accord Titre Accord international de 2001 sur le café*
Participant (s) de
France
Type d'action Approbation
Titre de l'action Approbation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 25/04/2005
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2312
Volume en PDF v2312.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note