Le numéro d'enregistrement du traité 37769
Accord Titre Accord international de 2001 sur le café*
Participant (s) de
Type d'action Entrée en vigueur définitive
Titre de l'action Entrée en vigueur définitive
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 17/05/2005
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2319
Volume en PDF v2319.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note