Le numéro d'enregistrement du traité 37769
Accord Titre Accord international de 2001 sur le café*
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion (pour le Royaume en Europe)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 25/05/2007
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2433
Volume en PDF v2433.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note