Le numéro d'enregistrement du traité 37769
Accord Titre Accord international de 2001 sur le café*
Participant (s) de
Type d'action Prorogation
Titre de l'action Prorogation de l'Accord jusqu'au 30 septembre 2008
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 04/10/2007
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2478
Volume en PDF v2478.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note