Le numéro d'enregistrement du traité 39574
Accord Titre Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
Participant (s) de
Burkina Faso
Type d'action Notification
Titre de l'action Notification en vertu de l'article 5 (3), 16 (5), 18 (13) et 18 (14)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 17/01/2005
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2297
Volume en PDF v2297.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note