Le numéro d'enregistrement du traité 39574
Accord Titre Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
Participant (s) de
Communauté européenne
Type d'action Approbation
Titre de l'action Approbation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 21/05/2004
Pièces jointes
déclaration
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2261
Volume en PDF v2261.pdf
Document RTNU volume-2261-A-39574-Micronesia.pdf
Rectificatif/Additif/Note