Le numéro d'enregistrement du traité 39574
Accord Titre Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
Participant (s) de
Saint-Kitts-et-Nevis
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 21/05/2004
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2261
Volume en PDF v2261.pdf
Document RTNU volume-2261-A-39574-Micronesia.pdf
Rectificatif/Additif/Note