Le numéro d'enregistrement du traité 39574
Accord Titre Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
Participant (s) de
Australie
Type d'action Notification
Titre de l'action Notifications à l'égard du paragraphe 3 de l'article 3, du paragraphe 5 de l'article 16, du paragraphe 13 de l'article 18, du paragraphe 6 de l'article 31
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 02/07/2004
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2271
Volume en PDF v2271.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note