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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
39574
Accord Titre
Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
Participant (s) de
Argentine
Type d'action
Communication
Titre de l'action
Communication concernant l'application territoriale aux Îles Falkland (Malvinas) par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
03/04/2007
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2427
Volume en PDF
v2427.pdf
Document RTNU
volume-2427-A-39574.pdf
Rectificatif/Additif/Note