Le numéro d'enregistrement du traité 39574
Accord Titre Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
Participant (s) de
Trinité-et-Tobago
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 06/11/2007
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2482
Volume en PDF v2482.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note