Le numéro d'enregistrement du traité 39574
Accord Titre Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants
Participant (s) de
Nouvelle-Zélande
Type d'action Exclusion territoriale
Titre de l'action Exclusion territoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 25/12/2003
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
îles Tokélaou
Numéro du volume pour l'action 2237
Volume en PDF v2237.pdf
Document RTNU volume-2237-A-39574.pdf
Rectificatif/Additif/Note