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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
39574
Accord Titre
Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants
Participant (s) de
Arménie
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
25/12/2003
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2237
Volume en PDF
v2237.pdf
Document RTNU
volume-2237-A-39574.pdf
Rectificatif/Additif/Note