Le numéro d'enregistrement du traité 39574
Accord Titre Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
Participant (s) de
Cameroun
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 06/02/2006
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2361
Volume en PDF v2361.pdf
Document RTNU volume-2361-A-39574.pdf
Rectificatif/Additif/Note