Le numéro d'enregistrement du traité 39574
Accord Titre Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
Participant (s) de
Koweït
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 12/05/2006
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2370
Volume en PDF v2370.pdf
Document RTNU
Corrigendum/Addendum