Le numéro d'enregistrement du traité 39574
Accord Titre Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
Participant (s) de
République centrafricaine
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 06/10/2006
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2390
Volume en PDF v2390.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note