Le numéro d'enregistrement du traité 39574
Accord Titre Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action Application territoriale à Aruba avec notification en vertu de l'article 8 6)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 18/01/2007
Pièces jointes
notification
Applications territoriale
Aruba
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2411
Volume en PDF v2411.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note