Le numéro d'enregistrement du traité 39574
Accord Titre Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
Participant (s) de
Arabie saoudite
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 20/07/2007
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2456
Volume en PDF v2456.pdf
Document RTNU
Corrigendum/Addendum