Le numéro d'enregistrement du traité 39574
Accord Titre Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
Participant (s) de
Algérie
Type d'action Correction
Titre de l'action Proposition de Rectification visant le texte original arabe et les exemplaires certifiés conformes du Protocole
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
pièce jointe
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU