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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
39574
Accord Titre
Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
Participant (s) de
Pologne
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
03/07/2005
Pièces jointes
notification
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2326
Volume en PDF
v2326.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note