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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
39574
Accord Titre
Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
Participant (s) de
Espagne
Type d'action
Notification
Titre de l'action
Notification en vertu de l'article 13
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
19/03/2007
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2422
Volume en PDF
v2422.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note