Le numéro d'enregistrement du traité 521
Accord Titre Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Participant (s) de
Mongolie
Type d'action Objection
Titre de l'action OBJECTION à la déclaration d'application au Land de Berlin formulée par la République fédérale d'Allemagne
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 03/03/1970
Pièces jointes
déclaration
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 719
Volume en PDF v719.pdf
Document RTNU volume-719-A-521-English.pdf
Rectificatif/Additif/Note