Le numéro d'enregistrement du traité 521
Accord Titre Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Participant (s) de
France
Type d'action Communication
Titre de l'action Communication
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 08/07/1975
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 973
Volume en PDF v973.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note