Le numéro d'enregistrement du traité 521
Accord Titre Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Participant (s) de
République fédérale d'Allemagne
Type d'action Déclaration
Titre de l'action DECLARATION relative à une déclaration formulée par la République démocratique allemande concernant l'application à Berlin-Ouest
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 19/09/1975
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 982
Volume en PDF v982.pdf
Document RTNU volume-982-A-521-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note