Le numéro d'enregistrement du traité 521
Accord Titre Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Participant (s) de
Bulgarie
Type d'action Retrait de réserve
Titre de l'action Retrait de la reserve à l'égard des chapitres 24 et 32 formulée lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 24/06/1992
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1678
Volume en PDF v1678.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note