Le numéro d'enregistrement du traité 521
Accord Titre Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Objection
Titre de l'action Objection
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 11/01/1980
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1155
Volume en PDF v1155.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note