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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
521
Accord Titre
Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action
Objection
Titre de l'action
Objection
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
11/01/1980
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1155
Volume en PDF
v1155.pdf
Document RTNU
volume-1155-A-521-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1155/volume-1155-A-521-English.pdf
volume-1155-A-521-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1155/volume-1155-A-521-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note