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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
521
Accord Titre
Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Participant (s) de
ex-République yougoslave de Macédoine
Type d'action
Succession
Titre de l'action
Succession
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
11/03/1996
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1916
Volume en PDF
v1916.pdf
Document RTNU
volume-1916-A-521-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1916/volume-1916-A-521-English.pdf
volume-1916-A-521-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1916/volume-1916-A-521-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note